J.O. 61 du 12 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04861

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Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

NOR : SOCT0410408V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise du 11 décembre 1998.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise, à Beauvais.

Objet :

La présente convention a pour objet de régler, dans les arrondissements de Compiègne et de Senlis et dans le canton de Liancourt, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements appartenant aux activités visées par l'accord national du 16 janvier 1979, modifié par les avenants du 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992, figurant en annexe.

La présente convention s'applique aux salariés des deux sexes des entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application professionnel et territorial défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement, par leur profession, à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à certaines catégories de salariés, en vertu des avenants annexés à la présente convention.

Sans préjudice de l'application des dispositions générales de la présente convention collective, les relations entres les ingénieurs et cadres et leurs employeurs sont régies par les dispositions en vigueur de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 et de ses avenants.

Les relations entre les VRP et leurs employeurs sont régies par les dispositions en vigueur de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 et de ses avenants.

Signataires :

Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.